Droit routier
Le cabinet INAK AVOCAT, spécialisé dans la défense des automobilistes et des conducteurs professionnels confrontés à des infractions routières au Code de la route, intervient afin de sauvegarder ou récupérer votre permis de conduire, en vous accompagnant tout au long du processus administratif et/ou pénal.
Grâce à une expertise solide en droit routier, Maître Ilan Nakache met tout en œuvre pour offrir une défense adaptée à chaque situation.
Votre permis de conduire est annulé ou invalidé par une décision ministérielle ?
Vous êtes poursuivi pour une infraction au code de la route, susceptible de mettre votre permis en danger et de poursuites judiciaires ?
Vous êtes impliqué dans un accident de la route ? Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure pour préserver vos droits.
Votre permis de conduire est annulé ou invalidé par une décision ministérielle ?
Vous êtes poursuivi pour une infraction au code de la route, susceptible de mettre votre permis en danger et de poursuites judiciaires ?
Vous êtes impliqué dans un accident de la route ? Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure pour préserver vos droits.
Les infractions routières courantes
La vie quotidienne des automobilistes peut être marquée par diverses infractions qui peuvent sembler mineures, mais qui, accumulées, peuvent avoir des conséquences lourdes sur le plan administratif et pénal.
Parmi les infractions les plus fréquentes auxquelles vous pouvez être confronté, on retrouve :
Parmi les infractions les plus fréquentes auxquelles vous pouvez être confronté, on retrouve :
- L’excès de vitesse : Le dépassement des limitations de vitesse est l’une des infractions les plus courantes. Selon la gravité de l’infraction, cela peut entraîner une amende, un retrait de points voire une suspension de permis. Le cabinet INAK AVOCAT analyse les conditions du contrôle (radars, vérifications policières) pour identifier les éventuelles irrégularités et obtenir une relaxe ou une réduction des sanctions.
- L’usage du téléphone au volant : Cette infraction, de plus en plus sanctionnée, entraîne la perte de trois points sur le permis ainsi qu’une amende. Maître Nakache se penche sur la légalité de l’interpellation et vérifie si les conditions de constatation de l’infraction respectent les règles de procédure.
- Le non-respect des distances de sécurité ou des règles de circulation : Ces infractions, souvent liées à des comportements de conduite, peuvent être contestées. Le cabinet INAK AVOCAT vous aide à démontrer que les conditions de circulation ou d’autres facteurs extérieurs ont pu influer sur votre comportement au volant.
Conduite sous alcool ou stupéfiants
La conduite sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants est une infraction gravement sanctionnée car elle est considérée comme l’une des principales causes d’accidents de la route. Les sanctions peuvent inclure une amende lourde, une suspension de permis de plusieurs mois, voire un emprisonnement pour les récidivistes, outre le retrait automatique de 6 points si une condamnation judiciaire s’en suit.
Le cabinet INAK AVOCAT intervient dès les premières étapes de la procédure, en s’assurant de la régularité des contrôles et de la procédure administrative qui a été suivie et en sollicitant la réalisation d’une contre-expertise.
Maître Ilan Nakache examine notamment :
Le cabinet INAK AVOCAT intervient dès les premières étapes de la procédure, en s’assurant de la régularité des contrôles et de la procédure administrative qui a été suivie et en sollicitant la réalisation d’une contre-expertise.
Maître Ilan Nakache examine notamment :
- La régularité des contrôles d’alcoolémie : L’utilisation de l’éthylotest ou de l’éthylomètre doit respecter des règles strictes. En cas d’irrégularités (mauvaise utilisation de l’appareil, absence de vérification de son bon fonctionnement), il est possible de contester les résultats et de faire annuler les sanctions.
- Les dépistages de stupéfiants : Comme pour l’alcool, les contrôles de stupéfiants doivent être réalisés selon une procédure stricte encadrée par le Code de la route. Maître Nakache s’assure que la légalité du contrôle a été respectée et que les résultats du dépistage sont fiables.
Retrait de permis et mesure de suspension administrative
Si votre permis est conservé par les forces de l’ordre à la suite d’un contrôle routier, une mesure de suspension provisoire émanant du préfet vous sera notifiée par recommandé, dans l’attente de la phase judiciaire.
Le cabinet INAK peut introduire un recours ayant pour objectif de faire minorer voire annuler la décision du préfet dans l’attente de la procédure judiciaire et interviendra afin de contester le cas échéant la réalité des faits qui vous sont reprochés ; obtenir une relaxe, ou obtenir la non-inscription de votre condamnation sur votre casier judiciaire B2, le cas échéant.
A ce titre, le cabinet INAK vous assiste dans le cadre :
Le cabinet INAK peut introduire un recours ayant pour objectif de faire minorer voire annuler la décision du préfet dans l’attente de la procédure judiciaire et interviendra afin de contester le cas échéant la réalité des faits qui vous sont reprochés ; obtenir une relaxe, ou obtenir la non-inscription de votre condamnation sur votre casier judiciaire B2, le cas échéant.
A ce titre, le cabinet INAK vous assiste dans le cadre :
- d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), procédure dans laquelle vous reconnaissez les faits ;
- à la réception d’une ordonnance pénale, qui est une proposition de peine, que le cabinet pourra contester ;
- dans le cadre d’une mesure de composition pénale, procédure dans laquelle le Procureur vous propose une alternative aux poursuites ;
- en cas de poursuites devant le Tribunal correctionnel.
Permis à points et invalidation de permis
Le permis de conduire à points est conçu pour inciter les conducteurs à respecter les règles de la route. Cependant, il est facile de perdre des points rapidement en accumulant les petites infractions. Une perte totale de points aura pour conséquence l’invalidation de votre permis de conduire matérialisée par l’envoi à votre domicile d’une lettre 48SI.
Cette décision du Ministère de l’Intérieur vous est opposable dès sa notification et peut avoir des conséquences préjudiciables sur votre vie professionnelle et personnelle.
C’est pourquoi, il est impératif de mandater le Cabinet INAK dès réception de ce courrier afin de contester la légalité de cet acte dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le cabinet INAK AVOCAT propose une défense proactive en matière de perte de points, avec notamment :
Cette décision du Ministère de l’Intérieur vous est opposable dès sa notification et peut avoir des conséquences préjudiciables sur votre vie professionnelle et personnelle.
C’est pourquoi, il est impératif de mandater le Cabinet INAK dès réception de ce courrier afin de contester la légalité de cet acte dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le cabinet INAK AVOCAT propose une défense proactive en matière de perte de points, avec notamment :
- La contestation de chaque infraction mettant en danger votre permis de conduire ou entraînant son invalidité, auprès des Officiers des Ministères Public compétents. Maître Ilan Nakache peut vous aider à faire annuler des infractions avec ou sans retraits de points et les amendes y afférentes, figurant sur votre relevé intégral d’information, dont vous contestez être l’auteur ou qui ne vous auraient pas été régulièrement notifiées.
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La récupération de points et le recours après le 48SI : À la suite de la réception du courrier 48SI, Maître Nakache vous accompagne pour analyser la procédure de retrait de points. En fonction des erreurs administratives ou des vices de forme, il est possible de contester l’invalidation du permis par un recours auprès du Tribunal administratif.
Ces différents recours ont pour objectif de faire constater l’irrégularité de l’ensemble des décisions de retraits de points prises à votre encontre, afin de vous faire recouvrer votre droit de conduire. - Référé-suspension : En parallèle, un référé-suspension peut, selon les cas et uniquement s’il y a urgence, être demandé pour vous permettre de continuer à conduire durant l’examen du recours, comme des besoins professionnels ou une erreur manifeste dans le retrait des points rendant manifestement illégale la décision d’annulation du permis de conduire.
Recours contre les radars automatiques et les contrôles routiers
Avec l’automatisation croissante des contrôles routiers (radars automatiques fixes et mobiles), de nombreux automobilistes se retrouvent sanctionnés sans même avoir été arrêtés par un agent des forces de l’ordre. Ces infractions peuvent entraîner des amendes, des retraits de points automatiques voire une suspension de permis, parfois sans réelle possibilité de défense apparente.
Ainsi, Maître Ilan Nakache propose une analyse minutieuse des conditions de contrôle.
Il peut notamment vérifier :
Ainsi, Maître Ilan Nakache propose une analyse minutieuse des conditions de contrôle.
Il peut notamment vérifier :
- La conformité des radars : Chaque radar doit être homologué et régulièrement vérifié. Si ce n’est pas le cas, l’infraction relevée peut être contestée.
- La procédure de notification : Une contravention doit être envoyée selon des règles précises. Si vous n’avez pas été correctement notifié, il est possible de faire annuler l’infraction.
Gestion des accidents de la route
Que vous soyez victime ou responsable d’un accident de la route, Maître Ilan Nakache met son expertise à votre service pour vous accompagner tout au long de la procédure, qu’il s’agisse de la gestion des responsabilités pénales ou de la demande d’indemnisation pour les préjudices subis.
- Accident corporel : Si vous avez été blessé dans un accident de la route, le cabinet INAK AVOCAT vous assiste dans vos démarches auprès des compagnies d’assurance et devant les tribunaux pour obtenir une indemnisation équitable pour les dommages corporels subis (frais médicaux, perte de revenus, etc.).
- Accident matériel : Si des dommages matériels ont été causés, le cabinet vous accompagne pour faire reconnaître la responsabilité de l’autre partie et obtenir réparation de vos préjudices.
Un accompagnement réactif et personnalisé
En droit routier, la rapidité d’intervention est essentielle. Maître Ilan Nakache s’engage à répondre rapidement aux urgences liées à l’invalidation ou la suspension de permis, aux retraits de points et aux accidents de la route. Il met un point d’honneur à offrir à chaque client un accompagnement personnalisé, en prenant en compte les spécificités de chaque dossier. Que ce soit pour des affaires complexes ou des infractions plus courantes, le cabinet INAK AVOCAT est à vos côtés pour vous offrir la meilleure défense possible.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans vos défis juridiques.